Guide · ChatGPT en entreprise · nLPD

ChatGPT et données
confidentielles
en entreprise.

Ce qu'une PME suisse doit savoir. Sur Free, Go, Plus et Pro, vos conversations peuvent entraîner les modèles d'OpenAI, sauf refus de votre part. Sur Business et Enterprise, non, par défaut.

Swiss made · Genève

Par Samuel Farag
AAA-ai SNC, Genève

Conservation

Une conversation reste jusqu'à sa suppression, puis quitte les systèmes d'OpenAI sous 30 jours, sauf obligation légale.

Lieu

Par défaut, hors de Suisse et de l'EEE, notamment aux États-Unis. Un nouveau client Enterprise peut choisir la région Europe.

Loi suisse

La loi sur la protection des données s'applique directement aux traitements faits avec l'IA, rappelle le Préposé fédéral (PFPDT).

Formule par formule

Ce que devient
ce que vous tapez.

Entraînement, conservation, accès, lieu de stockage : la formule décide, pas l'assistant.

Free · Go · Plus · Pro

Un compte personnel

OpenAI peut entraîner ses modèles sur vos conversations. Pour refuser : Paramètres, Contrôles des données, « Améliorer le modèle pour tous ». Même après ce refus, un pouce levé ou baissé sur une réponse rend la conversation entière utilisable pour l'entraînement.

Business

Un espace d'équipe

Pas d'entraînement par défaut. Les administrateurs peuvent consulter, exporter et supprimer les conversations. Le choix de la région de stockage, en cours de déploiement, ne couvre pas le traitement ; une copie des échanges reste un temps aux États-Unis.

Enterprise

Une organisation

Pas d'entraînement par défaut. Les administrateurs fixent la durée de conservation. Un nouveau client peut choisir la région « Europe (EEE et Suisse) » pour le stockage, sans supplément, et, s'il est éligible, pour le traitement.

Ce qu'on n'y colle pas

Ce qui reste
hors de ChatGPT.

Sur un compte personnel, rien de ce qui suit. Sur Business ou Enterprise, seulement ce que vos règles internes autorisent.

  • Les données de vos clients et de vos collaborateurs. Noms, adresses, numéros AVS, IBAN, salaires. Les coller, c'est les transmettre à OpenAI.
  • La santé et les autres données sensibles. Opinions religieuses ou politiques, poursuites et sanctions, aide sociale : la loi les protège davantage.
  • Les mots de passe et les accès. Codes, clés d'accès, identifiants bancaires : sur aucune formule.
  • Les secrets de l'entreprise. Contrats confidentiels, prix de revient, chiffres non publiés, projets de rachat.

La loi demande de ne traiter que le nécessaire (art. 6 LPD). La règle la plus simple : aucun nom réel. Écrivez « Client A », retirez adresses et numéros.

La LPD révisée, dite nLPD

La loi suisse
s'applique déjà.

La loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, vaut aussi pour l'IA, a rappelé le PFPDT en mai 2025.

Art. 9 LPD

Un contrat avec le prestataire

Confier un traitement à un sous-traitant suppose un contrat, et qu'aucune obligation de garder le secret ne l'interdise. OpenAI propose un addendum sur le traitement des données pour Business et Enterprise ; un client suisse le conclut avec OpenAI Ireland.

Art. 19 LPD

Les personnes informées

Les personnes dont vous collectez les données sont informées, notamment, de la finalité, des destinataires et, si les données partent à l'étranger, du pays. Chacun doit aussi savoir s'il écrit à une machine, ajoute le PFPDT.

Art. 16 LPD

L'étranger, sous conditions

L'envoi est permis vers un État au niveau de protection adéquat, comme ceux de l'UE, et, depuis le 15 septembre 2024, vers les entreprises américaines certifiées au cadre Suisse–États-Unis. Sinon, il faut des garanties, comme des clauses types, ou une exception prévue par la loi.

En pratique,
dans une PME.


  • Un espace Business ou Enterprise, et aucun compte personnel pour le travail.
  • L'addendum d'OpenAI sur le traitement des données, conclu d'emblée.
  • Dans la console d'administration, seulement les applications connectées utiles.
  • Une règle d'une page : ce qui ne se colle pas, à qui demander.
  • Votre déclaration de confidentialité relue : destinataires et pays.

Ce guide décrit la loi et des réglages publics. Ce n'est pas un avis juridique : pour un cas précis, consultez un juriste. Sources : LPD, RS 235.1 (nouvel onglet) ; OPDo, annexe 1 (nouvel onglet) ; PFPDT, la loi s'applique à l'IA (nouvel onglet) et communication à l'étranger (nouvel onglet) ; OpenAI, addendum sur le traitement des données (nouvel onglet). Pour écrire la règle d'une page : charte IA en entreprise. Pour l'outil de Google : NotebookLM en entreprise.

Avant de vous lancer, les questions qui reviennent.

Questions fréquentes

Avant de coller
un document.

Est-ce que ChatGPT conserve nos données ?

Oui, jusqu'à ce que vous les supprimiez. Une conversation supprimée est effacée des systèmes d'OpenAI sous 30 jours, sauf obligation légale ou de sécurité. Si l'entraînement était activé, une copie anonymisée et dissociée de votre compte peut subsister. Un fichier enregistré dans la Bibliothèque n'est pas effacé avec la conversation. La mémoire, si elle est activée, retient des détails d'une conversation à l'autre. Sur Enterprise, les administrateurs fixent la durée de conservation.

Quelles informations ne pas donner à ChatGPT ?

Sur un compte personnel, rien que vous ne publieriez pas : ni noms, adresses ou numéros AVS de clients et de collaborateurs, ni données de santé, ni mots de passe ou codes d'accès, ni contrats, prix ou chiffres confidentiels. OpenAI demande lui-même, dans sa politique de confidentialité, une grande prudence sur ce que vous lui fournissez. Avec Business ou Enterprise, l'entraînement est exclu par défaut, mais vos engagements envers vos clients demeurent.

Comment empêcher ChatGPT de s'entraîner sur nos conversations ?

Sur Free, Go, Plus et Pro, ouvrez Paramètres, puis Contrôles des données, et désactivez « Améliorer le modèle pour tous ». L'option « Ne pas entraîner avec mon contenu » du portail de confidentialité d'OpenAI a le même effet : l'une des deux suffit. Le refus vaut pour les nouvelles conversations. Un avis positif ou négatif sur une réponse rend toutefois la conversation entière utilisable pour l'entraînement. Sur Business et Enterprise, l'entraînement est exclu par défaut.

Le chat éphémère suffit-il pour des données confidentielles ?

Non. Un chat éphémère n'apparaît pas dans l'historique, ne crée aucune mémoire et n'entraîne pas les modèles. Mais OpenAI le traite comme les autres conversations et peut en garder une copie jusqu'à 30 jours pour des raisons de sécurité. Il réduit les traces dans votre compte. Il ne change ni le contrat qui vous lie à OpenAI, ni le lieu où vos données sont traitées.

La nLPD s'applique-t-elle à ChatGPT ?

Oui, à l'usage que vous en faites. Le PFPDT l'a rappelé en mai 2025 : la loi révisée sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, s'applique directement aux traitements faits avec l'IA. L'entreprise qui y entre des données personnelles en répond : finalité, proportionnalité, sécurité, information des personnes, contrat avec le prestataire. La formule et les réglages y contribuent ; ils ne remplacent pas cet examen.

Peut-on mettre des données de clients dans ChatGPT ?

Sur un compte personnel, c'est à éviter : vos saisies peuvent entraîner les modèles, et OpenAI les traite selon sa propre politique de confidentialité. Sur Business ou Enterprise, la loi pose ses conditions : un contrat avec le prestataire, aucune obligation de garder le secret qui s'y oppose, la sécurité des données, l'information de vos clients (art. 8, 9 et 19 LPD). Pour des données de santé ou couvertes par un engagement de confidentialité, faites valider l'usage par un juriste.

Les données de ChatGPT restent-elles en Suisse ?

Pas par défaut. Selon sa politique de confidentialité, OpenAI traite les données sur des serveurs situés hors de l'EEE et de la Suisse, notamment aux États-Unis. Un nouveau client Enterprise peut choisir la région « Europe (EEE et Suisse) » pour le stockage et, s'il est éligible, pour le traitement. Aucune région n'est limitée à la Suisse. Pour Business, le choix de la région de stockage est en cours de déploiement et ne couvre pas le traitement.

Peut-on envoyer des données personnelles aux États-Unis ?

Oui, aux conditions des art. 16 et 17 LPD. Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît un niveau de protection adéquat aux États-Unis, mais seulement pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données Suisse–États-Unis. Sinon, il faut d'autres garanties, comme des clauses types, ou une exception prévue par la loi. Pour les données de l'EEE et de la Suisse, l'addendum d'OpenAI prévoit des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation de la Commission européenne.

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