Guide · Charte IA · PME suisses
Charte IA
en entreprise :
modèle et rubriques.
Une page qui dit à votre équipe ce qu'elle peut confier à l'IA, avec quels outils, et ce qui n'y entre jamais. Aucune loi suisse ne l'impose. Elle évite qu'un dossier de client finisse dans un compte personnel.
Swiss made · Genève
Par Samuel Farag
AAA-ai SNC, Genève
Une page
Assez courte pour être lue en entier, signée, puis affichée. Le détail des outils va en annexe.
Dix rubriques
Les outils, les données, la relecture, les clients, les incidents, la personne à qui demander.
Un modèle public
L'État de Genève publie depuis décembre 2025 un modèle de charte gratuit, sous licence libre, à adapter.
Que doit contenir une charte IA
Les dix rubriques
d'une bonne charte.
Chaque rubrique tient en une ou deux phrases. Voici, pour chacune, une phrase d'exemple à reprendre et à ajuster.
01
Le périmètre
« Cette charte vaut pour toute personne qui travaille pour l'entreprise, sur tout outil d'IA, au bureau comme à distance. »
02
Les outils autorisés
« Seuls les outils de la liste en annexe servent au travail, avec le compte fourni par l'entreprise. Jamais un compte personnel. »
03
Ce qui n'y entre jamais
« Mots de passe, données de santé et chiffres non publiés ne sont saisis dans aucun outil d'IA. »
04
Les données de personnes
« Avant de soumettre un texte, remplacez les noms par « Client A » et retirez adresses, numéros AVS et IBAN. »
05
La relecture
« Tout texte produit avec l'IA est relu par une personne avant de quitter l'entreprise. Elle en répond comme de son propre travail. »
06
Les décisions
« Aucune décision qui touche une personne, embauche, salaire ou sanction, n'est confiée à l'IA seule. »
07
Les clients
« Un client sait quand il échange avec un assistant automatique. S'il le demande, nous lui disons où l'IA a servi. »
08
Les contrats d'abord
« Un engagement de confidentialité signé avec un client prime sur cette charte. En cas de doute, l'outil d'IA reste fermé. »
09
Les incidents
« Une donnée saisie par erreur se signale le jour même à [nom], sans reproche. Le signalement compte plus que l'erreur. »
10
La personne à qui demander
« Les questions vont à [nom]. Elle tient la liste des outils et relit la charte tous les six mois. »
Ces phrases sont les nôtres, à adapter à votre métier. Ce qu'un compte personnel de ChatGPT fait de vos saisies, formule par formule : notre guide ChatGPT et données confidentielles.
Une charte écrite ne sert que si elle est lue.
La mettre en place
Une réunion,
une signature.
La charte vaut ce que vaut sa mise en place. Quatre gestes suffisent dans une PME.
- Demander ce qui sert déjà. Quels outils chacun utilise, avec quel compte, pour quelles tâches. Les usages cachés se découvrent là.
- Écrire une page. Les dix rubriques, la liste des outils en annexe, un nom de responsable.
- La présenter en une réunion. Des exemples tirés de votre métier, les questions de l'équipe, puis la signature de chacun.
- La relire tous les six mois. Et à chaque nouvel outil. Chaque nouvelle personne la reçoit à son arrivée.
Notre modèle d'une page, à copier
Charte d'utilisation de l'IA — [Nom de l'entreprise]
Version du [date]. Prochaine relecture : [date + 6 mois].
- Cette charte vaut pour toute personne qui travaille pour [Nom de l'entreprise], sur tout outil d'IA.
- Seuls les outils de l'annexe servent au travail, avec le compte de l'entreprise. Aucun compte personnel.
- Mots de passe, données de santé et chiffres non publiés ne sont saisis dans aucun outil d'IA.
- Les noms de clients et de collègues sont remplacés avant toute saisie : « Client A », « Collègue B ».
- Tout texte produit avec l'IA est relu par une personne avant de quitter l'entreprise.
- Aucune décision qui touche une personne n'est confiée à l'IA seule.
- Un client sait quand il échange avec un assistant automatique.
- Un engagement de confidentialité signé avec un client prime sur cette charte.
- Une donnée saisie par erreur se signale le jour même à [nom].
- Les questions vont à [nom], qui tient la liste des outils.
Annexe : outils autorisés, compte utilisé, usages permis.
Lu et approuvé : [nom, date, signature].
Texte rédigé par AAA-ai, libre de reprise. Ce n'est pas un document juridique : faites-le relire si vos données l'exigent.
Le modèle publié par l'État de Genève
Un modèle cantonal
gratuit, à adapter.
Publié le 8 décembre 2025 par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), au Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie.
Charte · version du 12.12.2025
Un modèle complet
Une charte en douze parties, avec glossaire et ressources en annexe, à remplir au nom de l'entreprise. Elle est livrée avec un résumé d'une page, un guide d'adoption et deux questionnaires, élaborés avec la FER Genève, la CCIG, la CCI France Suisse et la NODE.
Licence CC BY-SA 4.0
Libre de reprise
Vous pouvez la copier et la modifier. Deux conditions : citer l'État de Genève et la licence, et placer sous la même licence une version modifiée que vous diffusez.
Droit suisse
Aucune loi propre à l'IA
La Suisse n'en a pas encore : le Conseil fédéral a demandé un avant-projet pour fin 2026. La loi sur la protection des données s'applique déjà à l'IA, rappelle le Préposé fédéral (PFPDT).
AAA-ai SNC n'a aucun lien avec l'État de Genève : ce guide n'est ni validé ni soutenu par lui, et nos exemples ne reprennent pas le texte cantonal. Ce guide n'est pas un avis juridique : pour un cas précis, consultez un juriste. Sources consultées le 8 octobre 2026 : État de Genève, modèle de charte IA à destination des entreprises (nouvel onglet) et communiqué du 12 décembre 2025 (nouvel onglet) ; Creative Commons, licence CC BY-SA 4.0 (nouvel onglet) ; Office fédéral de la justice, intelligence artificielle (nouvel onglet) ; PFPDT, la loi s'applique à l'IA (nouvel onglet) ; règlement européen sur l'IA, article 4 (nouvel onglet).
Avant de l'écrire, les questions qui reviennent.
Questions fréquentes
Avant d'écrire
votre charte.
Faut-il une charte IA en entreprise ?
Dès que votre équipe utilise ChatGPT, Copilot ou un autre outil d'IA, oui. Sans règle écrite, chacun choisit son outil, son compte et ce qu'il y colle. La charte fixe en une page les outils permis, les données qui n'y entrent jamais, la relecture et la personne à qui demander. Le modèle de l'État de Genève relève aussi les usages cachés, faits sans autorisation.
Que doit contenir une charte IA ?
Dix rubriques suffisent : le périmètre, les outils autorisés, ce qui n'y entre jamais, le traitement des données de personnes, la relecture humaine, les décisions qui restent humaines, l'information des clients, la priorité des contrats de confidentialité, les incidents, et la personne responsable. La liste des outils, avec le compte à utiliser, va en annexe pour que la charte tienne sur une page.
La charte IA est-elle obligatoire en Suisse ?
Non. La Suisse n'a pas de loi propre à l'IA ; le Conseil fédéral a demandé un avant-projet pour fin 2026. La loi sur la protection des données s'applique déjà aux traitements faits avec l'IA, et la charte aide à la respecter au quotidien. Une entreprise qui utilise l'IA dans l'Union européenne doit en outre veiller à la maîtrise de l'IA de son personnel (article 4 du règlement européen).
Existe-t-il un modèle gratuit de charte IA ?
Oui. L'État de Genève publie depuis le 8 décembre 2025 un modèle de charte d'utilisation de l'IA pour les entreprises, au format PowerPoint, avec un résumé d'une page, un guide d'adoption et deux questionnaires. Il est en libre téléchargement sur ge.ch (nouvel onglet). Notre modèle d'une page, plus court, est sur cette page.
Peut-on reprendre le modèle de l'État de Genève ?
Oui. Il est publié sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0, et son avant-propos encourage les entreprises à l'adapter. Vous pouvez le copier et le modifier, à condition de citer l'État de Genève et la licence. Si vous diffusez une version modifiée, elle doit rester sous la même licence. Votre charte n'engage pas le canton : elle reste la vôtre.
Charte IA ou politique IA : quelle différence ?
Le mot change, le fond pas toujours. La charte s'adresse à l'équipe : ce que chacun fait ou ne fait pas, en une page signée. Une politique IA est souvent plus large : choix des outils, contrats avec les fournisseurs, sécurité, budget. Dans une PME, la charte suffit pour commencer ; la politique vient quand les usages se multiplient.
Les employés doivent-ils signer la charte ?
Aucune règle ne l'exige, mais la signature prouve que chacun l'a reçue et lue. L'employeur peut donner des directives sur l'exécution du travail ; la charte en est une, écrite. Pour l'annexer au contrat ou au règlement du personnel, ou pour prévoir des sanctions, faites relire le texte par un juriste.
À quelle fréquence mettre à jour la charte ?
Tous les six mois, et à chaque nouvel outil. Les outils d'IA, leurs formules et leurs conditions changent vite : la liste en annexe vieillit plus vite que la charte. Le guide cantonal prévoit une révision annuelle ; dans une PME qui adopte l'IA, six mois est plus sûr. Datez chaque version et inscrivez la date de la prochaine relecture.
Plan Croissance IA
La charte, vous l'avez.
Reste le plan.
Une heure avec nous, en visioconférence. Le jour même, avant 18 h, votre plan d'une page : la priorité, les gains chiffrés, la première action.
Pendant l'heure, nous ne vous vendons rien.
Pour adapter la charte à vos outils et à vos données : la feuille de route IA, en conseil à 150 CHF de l'heure, rapport compris. Pour que votre équipe l'applique : la formation « L'IA, concrètement », 4 heures, dès 80 CHF par personne, 10 personnes au plus.