Politique de confidentialité.

Pour ce site et pour les échanges qui en découlent, le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la LPD et du RGPD est :

AAA-ai SNC, société en nom collectif inscrite au registre du commerce du canton de Genève (IDE : CHE-472.059.253)
Chemin des Hauts-Cornillons 3, 1292 Chambésy (commune de Pregny-Chambésy, GE), Suisse
Téléphone : +41 78 220 83 71
E-mail : contact@aaa-ai.ch

Pour toute question relative à la protection des données, écrivez-nous à contact@aaa-ai.ch avec la mention « Protection des données » en objet.

Les pièces que les cabinets déposent dans le Pré-remplissage GeTax ne relèvent pas de la présente politique. Pour elles, les rôles sont différents : le cabinet reste responsable du traitement, AAA-ai SNC est son sous-traitant, et un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 9 LPD, signé avant l'ouverture de l'accès, en fixe les règles. Stockage en Suisse, chez Infomaniak. Lecture des pièces cantonnée à l'Union européenne. Rien n'y est conservé, rien n'entraîne un modèle. Les pièces et la liasse sont purgées 14 jours après la livraison. Le fichier XML et le relevé restent disponibles jusqu'à ce que le cabinet supprime le dossier. Les durées de la section 6 ne s'appliquent pas à ces pièces.

L'accueil, les pages d'offre et la page Qui sommes-nous proposent un formulaire. Tous sont transmis par le service Web3Forms (voir sections 4 et 5). Selon le formulaire, nous collectons :

Demande de rendez-vous, d'audit, de date de formation ou de contact

• Prénom (obligatoire)
• Nom (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Entreprise (facultatif)
• Contenu de votre message (obligatoire)

Demande d'accès d'essai GeTax

• Cabinet (obligatoire)
• Prénom et nom (obligatoires)
• Adresse e-mail professionnelle (obligatoire)
• Téléphone (facultatif)
• Volume de déclarations par an (facultatif)
• Logiciel actuel (facultatif)
• Contenu de votre message (facultatif)

Réservation de l'heure offerte (Calendly)

• Nom et adresse e-mail (obligatoires)
• Site ou nom de votre entreprise (obligatoire)
• Créneau choisi
• Adresse e-mail d'une personne invitée, si vous en ajoutez une (facultatif)

Chaque envoi indique aussi la page d'où part la demande, la langue d'affichage du site et votre acceptation de la présente politique.

Nous vous demandons de ne pas inclure de données sensibles (données de santé, données biométriques, opinions politiques, religieuses, etc.) dans votre message.

Lorsque vous visitez notre site, certaines données sont collectées automatiquement par notre hébergeur pour des raisons techniques et de sécurité :

• Adresse IP (anonymisée dans les journaux lorsque techniquement possible)
• Type de navigateur et système d'exploitation (User-Agent)
• Date, heure et URL des requêtes
• Page d'origine

Ces journaux serveur sont conservés à court terme par notre hébergeur (Hostinger) pour assurer la disponibilité, la sécurité et le diagnostic technique du site.

Les polices de caractères sont auto-hébergées : elles sont servies avec le site. Aucun service tiers n'est appelé au chargement des pages.

Aucun outil d'analyse comportementale, de suivi publicitaire ou de profilage n'est actuellement utilisé sur ce site.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants pour notre compte :

Chacun de ces prestataires est tenu, par contrat ou par ses conditions standards, à des obligations de confidentialité et de sécurité.

L'envoi d'un formulaire entraîne un transfert de vos données vers Web3Forms (États-Unis).

La réservation de l'heure offerte se fait sur Calendly (États-Unis). Calendly, LLC est auto-certifiée au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, et son accord de traitement des données prévoit les clauses contractuelles types si ce cadre cessait de s'appliquer.

Pour encadrer ce transfert, nous nous appuyons :

• sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (modules pertinents) lorsque le prestataire les a adoptées ;
• le cas échéant, sur le cadre Data Privacy Framework (DPF) Suisse-États-Unis et UE-États-Unis pour les prestataires qui y sont auto-certifiés ;
• sur les garanties contractuelles et techniques fournies par le prestataire (chiffrement en transit, contrôle d'accès, etc.).

• Demandes via formulaire restées sans suite : 12 mois après le dernier échange.
• Prospects en discussion active : pendant la durée des discussions, puis 3 ans après le dernier contact à des fins de prospection commerciale.
• Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 10 ans conformément aux obligations comptables suisses (art. 958f CO).
• Journaux serveur techniques : conservés à court terme par notre hébergeur, généralement quelques semaines à quelques mois selon sa politique.

Notre site n'utilise aucun cookie ni aucun traceur : ni mesure d'audience, ni publicité, ni profilage. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée à ce jour.

Seule exception : la fenêtre de réservation. Quand vous cliquez sur un bouton de réservation, la fenêtre de Calendly s'ouvre sur notre site (voir sections 4 et 5). Ses fichiers ne sont chargés qu'à ce moment-là, et Calendly peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa propre politique de confidentialité. Sans ce clic, rien n'est chargé.

Le site enregistre seulement dans votre navigateur (localStorage) le thème choisi et la langue choisie. Ces deux éléments sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'interface :

Ces éléments restent stockés uniquement sur votre appareil et ne sont jamais transmis à AAA-ai SNC ni à un tiers. Selon la LPD et le RGPD, ils ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires à un service que vous demandez (changer la langue ou le thème).

Vous pouvez à tout moment vider le stockage local de votre navigateur via les paramètres de confidentialité (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le mode privé / navigation incognito empêche par défaut leur conservation.

Si nous décidons un jour d'ajouter des outils d'analyse, de mesure d'audience ou de marketing (par exemple Google Analytics, Meta Pixel, etc.), nous mettrons en place une bannière de consentement conforme aux exigences de la FDPIC (PFPDT) et du RGPD avant tout dépôt de cookie non essentiel, et nous mettrons à jour la présente politique.

Conformément à la LPD (art. 25 à 30) et au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données (RGPD).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande à contact@aaa-ai.ch. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois au plus, conformément au RGPD.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ni aucun profilage au sens de l'art. 22 RGPD ou de l'art. 21 LPD n'est effectué sur la base de vos données.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégitime, notamment :

• Chiffrement des échanges en HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site ;
• Choix d'hébergeurs et de prestataires soumis à des standards de sécurité reconnus ;
• Accès aux données limité aux personnes qui en ont strictement besoin ;
• Sauvegardes régulières et procédures de gestion des incidents.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons l'incident aux autorités compétentes et, si nécessaire, aux personnes concernées, dans les délais prévus par la LPD (art. 24) et le RGPD (art. 33-34).

Notre site est destiné à un public professionnel et n'a pas vocation à collecter des données concernant des personnes mineures. Si vous êtes mineur, merci de ne pas nous transmettre de données personnelles sans l'accord de votre représentant légal.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date figurant en tête de ce document indique la dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, nous le signalerons de manière visible sur le site.

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation :

AAA-ai SNC
E-mail : contact@aaa-ai.ch

Si vous estimez que nos pratiques ne sont pas conformes à la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès :

• du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / FDPIC), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse, edoeb.admin.ch ;
• ou, si vous résidez dans l'Union européenne, de l'autorité de contrôle compétente de votre État de résidence (par exemple, en France : la CNIL).